J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21572
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220686A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002, M. Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme Pinier (Françoise, Victoire, Mathilde), épouse Lair, démissionnaire.